Les nouveautés administratives pour les auto-entrepreneurs en 2024

 

En 2024, les auto-entrepreneurs en France doivent s'adapter à de nouvelles réglementations administratives et fiscales. Le régime de l'auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur, a toujours été apprécié pour sa simplicité, mais les évolutions législatives et fiscales obligent les indépendants à rester informés pour garantir la conformité de leur activité. Cet article explore les principales nouveautés administratives pour les auto-entrepreneurs en 2024 et vous explique comment vous y adapter en utilisant MY.Facturation pour faciliter la gestion de votre activité.

1. Augmentation des seuils de chiffre d’affaires

L'une des principales nouveautés de 2024 pour les auto-entrepreneurs concerne l'augmentation des seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils déterminent si vous pouvez rester dans le régime de la micro-entreprise ou si vous devez passer à un régime fiscal plus complexe.

1.1.  Nouveaux seuils de chiffre d’affaires en 2024 

En 2024, les seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs sont révisés à la hausse :

• Pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et prestations d'hébergement) : Le seuil de chiffre d'affaires passe à 188 700 euros.
• Pour les prestations de services et les professions libérales relevant du BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Le seuil est désormais fixé à 77 700 euros.

1.2.  Impact de l’augmentation des seuils 

Cette augmentation des seuils de chiffre d'affaires permet à un plus grand nombre d’auto-entrepreneurs de rester dans ce régime simplifié, tout en réalisant un chiffre d'affaires plus important. Cela est particulièrement avantageux pour ceux qui se rapprochaient des anciens plafonds, leur évitant de devoir passer à un régime fiscal plus complexe.

1.3.  Comment MY.Facturation peut vous aider 

MY.Facturation est un outil précieux pour suivre votre chiffre d’affaires en temps réel. En utilisant MY.Facturation, vous pouvez :

• Suivre vos revenus de manière automatique
• Générer des rapports financiers détaillés pour avoir une vue d’ensemble sur votre chiffre d’affaires annuel.
• Anticiper les périodes de forte activité et adapter votre gestion en conséquence.

 

2. Changement dans les obligations de déclaration de TVA

En 2024, les obligations de déclaration de TVA pour les auto-entrepreneurs connaissent des modifications importantes. Si vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires, vous devez désormais déclarer et collecter la TVA, ce qui ajoute une couche supplémentaire de complexité à votre gestion.

2.1. Seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs 

Les seuils de TVA restent inchangés, mais l’obligation de déclarer et de collecter la TVA s’applique dès que vous dépassez ces seuils :

• Activités commerciales : 94 300 euros.
• Prestations de services : 36 500 euros.

Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous devez facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.

2.2. Nouvelle procédure de déclaration de TVA 

En 2024, la procédure de déclaration de TVA pour les auto-entrepreneurs devient plus rigoureuse. Vous devez déclarer et payer la TVA mensuellement ou trimestriellement, en fonction de votre chiffre d’affaires.

2.3. Comment MY.Facturation simplifie la gestion de la TVA 

Gérer la TVA peut rapidement devenir complexe, mais MY.Facturation simplifie ce processus :

• Facturation automatique de la TVA : MY.Facturation vous permet d’ajouter automatiquement la TVA à vos factures dès que vous dépassez les seuils.
• Suivi des paiements de TVA : L’outil vous aide à suivre les paiements de TVA, à générer des rapports de TVA et à éviter les erreurs de calcul.
• Déclarations en ligne : MY.Facturation intègre les données nécessaires pour faciliter vos déclarations de TVA en ligne via le portail des impôts.

3. Renforcement des obligations comptables

Le régime de l’auto-entrepreneur est réputé pour sa simplicité comptable, mais 2024 voit un renforcement des obligations comptables, notamment en matière de tenue de registres et de conservation des documents.

3.1. Nouveautés en matière de comptabilité pour les auto-entrepreneurs 

À partir de 2024, les auto-entrepreneurs doivent se conformer à des règles comptables plus strictes :

• Tenue obligatoire d’un livre des recettes : Ce registre doit contenir toutes les entrées de fonds liées à l’activité, avec les dates, les montants et les clients concernés.
• Conservation des factures et justificatifs : Les auto-entrepreneurs doivent conserver toutes les factures et justificatifs de dépenses pendant au moins 10 ans.
• Suivi des dépenses : Bien que la comptabilité de trésorerie reste applicable, il est désormais fortement recommandé de suivre les dépenses de manière plus détaillée, notamment pour les professionnels libéraux.

3.2. Comment MY.Facturation aide à respecter les obligations comptables 

MY.Facturation est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des auto-entrepreneurs, en simplifiant la gestion comptable :

• Livre des recettes automatisé : L’outil génère automatiquement un livre des recettes basé sur vos factures et paiements enregistrés.
• Stockage sécurisé des documents : MY.Facturation permet de stocker et d’organiser numériquement toutes vos factures et justificatifs, ce qui facilite leur accès en cas de contrôle.
• Suivi des dépenses simplifié : En enregistrant vos dépenses dans MY.Facturation, vous pouvez facilement les suivre et les catégoriser, tout en générant des rapports détaillés. Cela vous permettra d’analyser et de savoir si vous devez changer de statut avant d’atteindre les seuils réglementaires

4. Nouveaux critères d’éligibilité pour l’ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) continue d’être un soutien essentiel pour les auto-entrepreneurs, mais 2024 apporte des changements dans les critères d’éligibilité et les modalités de cette aide.

4.1. Nouveaux critères d’éligibilité pour l’ACRE en 2024 

À partir de 2024, les critères pour bénéficier de l’ACRE sont légèrement modifiés :

• Exigence de formation ou d’accompagnement : Les nouveaux auto-entrepreneurs devront suivre une formation en gestion ou un accompagnement spécifique pour être éligibles à l’ACRE.
• Plafond de revenus : Un plafond de revenus est introduit, au-delà duquel l’ACRE n’est plus accessible. Ce plafond est fixé à 50 000 euros pour la première année d’activité.

4.2. Impact de ces changements pour les auto-entrepreneurs 

Ces nouvelles conditions visent à encourager une meilleure préparation des entrepreneurs et à cibler l’aide vers ceux qui en ont le plus besoin. Cependant, elles peuvent compliquer l’accès à l’ACRE pour certains entrepreneurs.

4.3. Comment MY.Facturation peut vous aider à gérer l’ACRE 

MY.Facturation peut vous assister dans la gestion des démarches administratives liées à l’ACRE :

• Suivi des revenus : L’outil vous aide à suivre vos revenus et à vous assurer que vous restez en dessous du plafond de l’ACRE.
• Documentation et archivage : L’outil vous permet de stocker et d’organiser tous les documents nécessaires pour justifier de votre éligibilité à l’ACRE.

5. Obligation de déclaration sociale nominative (DSN)

En 2024, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) devient obligatoire pour les auto-entrepreneurs employant des salariés. La DSN est un fichier unique transmis chaque mois aux organismes de protection sociale, centralisant l’ensemble des déclarations sociales.

5.1. Introduction de la DSN pour les auto-entrepreneurs 

Jusqu’en 2023, la DSN était principalement utilisée par les entreprises, mais son extension aux auto-entrepreneurs employeurs vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer le contrôle des obligations sociales.

5.2. Comment s’adapter à la DSN 

Les auto-entrepreneurs employeurs doivent désormais transmettre une DSN chaque mois, ce qui implique :

• La mise à jour des informations sur les salariés : Y compris les embauches, les salaires, les arrêts de travail, etc.
• L’utilisation d’un logiciel compatible : Il est nécessaire de disposer d’un logiciel de paie compatible avec la DSN pour automatiser la transmission des données.

 

6. Sensibilisation accrue à la cybersécurité pour les auto-entrepreneurs

En 2024, la cybersécurité devient un enjeu majeur pour tous les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs. Avec l'augmentation des cyberattaques ciblant les petites structures, il est crucial de renforcer la protection des données et de garantir la sécurité des systèmes informatiques.

6.1. Nouveaux règlements et recommandations en matière de cybersécurité 

Face à la hausse des cybermenaces, le gouvernement a introduit de nouvelles recommandations pour les auto-entrepreneurs, visant à protéger les données sensibles et à prévenir les intrusions :

• Obligation de sécuriser les données clients : Les auto-entrepreneurs doivent mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles de leurs clients, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
• Formation à la cybersécurité : Il est désormais recommandé que les auto-entrepreneurs suivent des formations en cybersécurité pour mieux comprendre les risques et les moyens de les prévenir.

6.2. Comment renforcer la sécurité de votre activité 

Pour protéger votre activité contre les cybermenaces, voici quelques bonnes pratiques à adopter :

• Utilisation de logiciels sécurisés : Assurez-vous que tous les logiciels que vous utilisez sont régulièrement mis à jour et disposent de protections robustes contre les cyberattaques.
• Mots de passe sécurisés : Utilisez des mots de passe complexes et changez-les régulièrement. Pensez également à activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour sécuriser l’accès à vos comptes.
• Sauvegarde régulière des données : Sauvegardez vos données régulièrement sur des supports externes ou via des services de cloud sécurisé pour éviter toute perte en cas d’attaque.

6.3. Comment MY.Facturation contribue à la cybersécurité 

MY.Facturation prend la sécurité très au sérieux et offre plusieurs fonctionnalités pour protéger vos données :

• Stockage sécurisé des données : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec des protocoles de cryptage avancés.
• Contrôles d'accès : Vous pouvez définir des niveaux d'accès différents pour les utilisateurs afin de limiter l'exposition des données sensibles.
• Sauvegardes automatiques : Les données sont régulièrement sauvegardées, minimisant ainsi le risque de perte d’informations cruciales.

7. Simplification des démarches administratives en ligne

Une autre nouveauté en 2024 est la simplification des démarches administratives pour les auto-entrepreneurs grâce à une digitalisation accrue des services publics. Cette évolution vise à réduire les formalités administratives et à faciliter la gestion quotidienne de l’activité des auto-entrepreneurs.

7.1. Nouveaux services en ligne pour les auto-entrepreneurs 

En 2024, plusieurs nouveaux services en ligne sont déployés pour simplifier les démarches administratives :

• Portail unique pour les déclarations : Un portail unique regroupe désormais toutes les déclarations sociales, fiscales et autres formalités administratives, rendant les démarches plus fluides et rapides.
• Dématérialisation des documents : Tous les documents administratifs, y compris les attestations et les déclarations, peuvent être soumis et gérés en ligne, éliminant ainsi la nécessité de les envoyer par courrier.

7.2. Avantages de la digitalisation pour les auto-entrepreneurs 

La digitalisation des démarches administratives présente de nombreux avantages :

• Gain de temps : Les auto-entrepreneurs peuvent gérer toutes leurs obligations administratives en ligne, à tout moment et depuis n’importe où, sans se déplacer.
• Réduction des erreurs : Les outils en ligne permettent de réduire les erreurs de saisie et d’automatiser certaines tâches, comme les calculs de cotisations sociales.
• Suivi en temps réel : Vous pouvez suivre l’état de vos déclarations et paiements en temps réel, avec des alertes en cas de retard ou de problème.

7.3. Comment MY.Facturation s’intègre à la digitalisation 

MY.Facturation est parfaitement aligné avec la digitalisation des services publics :

• Connexion directe avec les portails publics : En 2026 MY.Facturation vous permettra de transmettre directement vos factures à l’état conformément à la réglementation.
• Archivage électronique : Tous vos documents administratifs peuvent être archivés de manière sécurisée dans MY.Facturation, facilitant leur gestion et leur consultation en cas de besoin.

8. Conclusion : Adaptez-vous aux nouveautés administratives de 2024 avec MY.Facturation !

En 2024, les auto-entrepreneurs doivent naviguer à travers un paysage administratif et fiscal en constante évolution. Les augmentations de seuils de chiffre d'affaires, les nouvelles obligations de déclaration de TVA, le renforcement des exigences comptables, et la cybersécurité accrue sont autant de défis à relever pour garantir la pérennité de votre activité.

Pour vous adapter à ces nouveautés et simplifier la gestion de votre micro-entreprise, MY.Facturation se révèle être un allié précieux. En automatisant les tâches administratives, en facilitant la déclaration de TVA, en garantissant la sécurité de vos données, et en vous aidant à respecter les obligations comptables, MY.Facturation vous permet de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le développement de votre activité.

En tirant parti des fonctionnalités avancées de MY.Facturation, vous pouvez non seulement rester en conformité avec les nouvelles réglementations, mais aussi optimiser votre gestion quotidienne et améliorer votre efficacité. 2024 est une année de changement, mais avec les bons outils, vous pouvez transformer ces défis en opportunités pour faire croître votre entreprise.

Que vous soyez un auto-entrepreneur débutant ou expérimenté, restez informé des évolutions législatives et utilisez MY.Facturation pour simplifier vos démarches administratives. Ainsi, vous pouvez aborder l’avenir avec confiance, en sachant que vous êtes bien équipé pour gérer tous les aspects de votre activité.